Conditions d’utilisation
EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE ET LES AUTRES SITES DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR MAURICIE & CO, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ CONTRACTUELLEMENT PAR L’ENTENTE SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI EST ÉNONCÉE CI-DESSOUS (les « conditions d’utilisation »). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DU SITE (DÉFINI CI-APRÈS).
Dans les présentes conditions d’utilisation, le terme « Sites » réfère à Mauricie.co ou à tout autres sites détenus et exploités par son réseau. Nous vous offrons l’accès au Site à la condition que vous acceptiez sans modifications les modalités, conditions, dénégations et exclusions énoncées aux présentes. En utilisant le Site et son contenu, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par le Site qui est assujettie à la Politique de confidentialité de MAURICIE & CO. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.
Les conditions d’utilisation régissant votre Compte, défini ci-dessous, font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.
1. Utilisation non commerciale
Le Site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. L’intégralité du contenu du Site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement.
2. Exclusion de garantie
Bien que MAURICIE & CO s’assure de l’exactitude et la fiabilité du Contenu du Site, le Site et son Contenu vous sont offerts « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Plus particulièrement, nous ne ne contrôlons pas le Contenu affiché sur les Sites par les utilisateurs et ne font aucune déclaration ni n’offrent aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données ou des renseignements accessibles sur les Sites ou au moyen de ceux-ci. De plus, dans toute la mesure permise par la loi applicable, MAURICIE & CO, leurs administrateurs, affiliés et annonceurs respectifs, excluent toutes les garanties, expresses ou implicites, légales ou autres, y compris notamment les garanties implicites de propriété, de qualité, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatiques, les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies et des modalités d’exécution, et les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. MAURICIE & CO excluent expressément toute déclaration ou garantie selon lesquelles le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, la communication vers le Site ou à partir de celui-ci sera sûre et ne sera pas intercepté, les services et les autres fonctionnalités offerts par le Site fonctionneront sans interruption, et son contenu sera exact, exhaustif, adéquat et à jour. Le téléchargement de tout élément est effectué à vos risques et vous êtes l’unique responsable de tout dommage à votre système informatique et de toute perte de données qui résultent du téléchargement d’un élément.
3. Dénégation de responsabilité
Sans limiter la portée de ce qui précède, MAURICIE & CO se dégage expressément (et vous les dégagez) de toute responsabilité relativement à ce qui suit :
toute fraude commise par un utilisateur du Site;
toute déclaration trompeuse (involontaire ou frauduleuse) d’un tiers relativement au Site et/ou à son contenu;
l’omission des Compagnies de s’assurer qu’elles ne violent aucun droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers;
tout lien sur le Site vers tout autre site;
les pertes ou dommages qui sont causés par des retards, des erreurs ou des temps d’arrêt du Site (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers, même si MAURICIE & CO a été informées de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.
Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vise à limiter ou à exclure la responsabilité de MAURICIE & CO si et dans la mesure où les lois applicables interdisent une telle exclusion ou limitation.
MAURICIE & CO, concédants de licence, annonceurs ou commanditaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs ou d’autres dommages, que ce soit en vertu de la responsabilité contractuelle, civile, délictuelle (y compris la négligence) ou stricte ou de toute autre théorie, qui découlent de l’utilisation ou de la performance du Site ou de tout autre site auquel vous ou les utilisateurs de votre compte accédez pendant l’utilisation du Site ou y sont liés, ou qui découlent de l’utilisation du Contenu par vous ou les utilisateurs de votre compte ou y sont liés, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.
4. Opérations avec des tiers
Toute communication ou toute opération commerciale avec un tiers, y compris un commerçant, vendeur, acheteur ou annonceur trouvé sur les Sites ou au moyen de ceux-ci, intervient exclusivement entre vous et ledit tiers, et les Compagnies n’exercent aucun contrôle sur la qualité, la légalité ou le caractère approprié du Contenu annoncé, sur la véracité ou l’exactitude des déclarations faites par les vendeurs, sur la capacité des vendeurs de vendre ou sur la capacité des acheteurs d’acheter. Les Compagnies ne sont pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en concluant de telles opérations, y compris quant au paiement et à la livraison de biens, le cas échéant, ou quant aux modalités, conditions, garanties ou déclarations associées auxdites opérations. Le tiers et vous, et non les Compagnies, avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables dans le cadre d’une telle opération.
5. Indemnisation
Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le Site à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité MAURICIE & CO et ses affiliées ainsi que leurs administrateurs respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation du Site, y compris notamment l’affichage ou la transmission d’informations ou d’éléments sur le Site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.
6. Utilisation interdite du Site
Il vous est interdit d’utiliser les Sites d’une manière nuisant à son fonctionnement et d’y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi applicable. Il vous est interdit d’afficher, de téléverser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur le Site ou par son entremise de l’information ou d’autres éléments qui :
pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, au racisme, à l’agression ou à la fraude;
pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui, y compris notamment, pour plus de précision, MAURICIE & CO;
pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets, d’autrui, y compris notamment, pour plus de précision, MAURICIE & CO;
pourraient être considérés comme une utilisation des Sites qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourraient nuire à l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles;
contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris notamment des éléments destinés à un public adulte;
contiennent :
(i) des faussetés ou des déclarations trompeuses;
(ii) un contenu commercial, y compris notamment une publicité, une sollicitation ou une offre visant la vente de produits, de marchandises ou de services;
(iii) une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, un « pourriel », un « polluriel », une « chaîne de lettres », une « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation, la présente interdiction couvrant notamment (a) l’utilisation des Sites pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous reconnaître à titre de contact ou qui n’ont pas consenti à recevoir des messages électroniques de votre part conformément aux lois anti-pourriel applicables; (b) l’utilisation des Sites pour rejoindre des personnes qui ne vous connaissent pas et leur envoyer ensuite des messages promotionnels non sollicités sans leur autorisation; (c) l’envoi de messages à des listes de distribution, à des pseudonymes de groupes de discussion ou à des pseudonymes de groupes; ou
(iv) des sondages ou des concours;
encouragent, favorisent ou promeuvent l’une des conduites interdites énoncées aux présentes ou y incitent.
MAURICIE & CO n’avalisent aucune contribution, opinion ou recommandation ni aucun conseil que vous pouvez soumettre sur le Site ou au moyen de celui-ci, et se dégage expressément de toute responsabilité relativement à vos contributions au Site.
MAURICIE & CO se réservent le droit de retirer en tout temps, en tout ou en partie, toute information que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le Site, à leur entière discrétion et sans avis préalable.
7. Licence
En affichant, téléversant ou soumettant de l’information, des éléments ou du contenu sur le Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accorde expressément) à MAURICIE & CO une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, illimitée, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, l’amélioration, la création d’œuvres dérivées, la publication, le retrait, la conservation, l’augmentation, le traitement, l’analyse, la traduction, la concession de licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l’exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l’information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.
8. Récupération et extraction de données
Vous pouvez utiliser ou reproduire le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l’exploration, l’extraction et la collecte de données du Contenu du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le Site.
9. Hyperliens vers les Sites
Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec le Site à condition :
de ne pas reproduire aucun élément du Contenu du Site;
de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du Site ou de son Contenu;
que l’hyperlien ne suggère pas que MAURICIE & CO avalise un produit, une marchandise ou un service;
que le site Web hyperlié au Site ne contienne pas de renseignement, de contenu ou d’élément pouvant nuire au fonctionnement du Site, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, portant atteinte à la vie privée, contrevenant aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevenant à toute autre loi applicable.
MAURICIE & CO peuvent vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d’établir un hyperlien avec les Sites.
10. Liens vers des sites de tiers
Les liens disponibles sur le Site vous permettent d’accéder à des sites Web ou à des ressources qui ne sont pas gérés ni contrôlés par MAURICIE & CO. MAURICIE & CO ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni leur aval et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web de tiers et se dégagent expressément de toute responsabilité relativement à leur contenu, que MAURICIE & CO n’a pas examiné ni approuvé. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques. Vous reconnaissez et convenez que MAURICIE & CO ne peut être tenu responsable de l’illégalité, de l’inexactitude ou du caractère inapproprié de contenus, de publicités, de produits, de services ou d’informations accessibles sur ou au moyen d’autres sites Web, ni des pertes ou dommages, réels ou allégués, causés par l’utilisation de ceux-ci ou le fait de s’y être fié.
11. Droits d’auteur
Tout le Contenu publié sur le Site ou accessible au moyen de ceux-ci, y compris les textes, dessins, images, photographies et autres renseignements, est protégé par des droits d’auteur. Le Contenu et les droits d’auteur sur celui-ci sont détenus ou contrôlés par des Compagnies et/ou leurs sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, représentants ou mandataires (chacun étant désigné « détenteur de droits d’auteur »). MAURICIE & CO vous accordent une licence limitée vous autorisant à afficher ou à imprimer le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre le Contenu, d’accorder une licence sur celui-ci ou d’en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit des détenteurs des droits d’auteur sur le Contenu. Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d’auteur que comporte le Contenu des Sites ou le Contenu auquel vous accédez au moyen des Sites, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu. MAURICIE & CO ne garantie ni ne déclare aucunement que votre utilisation des éléments affichés sur le Site ou obtenus au moyen de celui-ci ne portera pas atteinte à des droits appartenant à des tiers.
12. Marques de commerce
Tous les noms des produits, services et entreprises mentionnés sur le Site sont des marques de commerce appartenant soit à l’une des Compagnies et/ou ses sociétés affiliées, soit à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le Site sans la permission expresse et écrite de la Compagnie pertinente ou du propriétaire de ladite marque de commerce.
13. Modifications et mise à jour
MAURICIE & CO se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu du Site en tout ou en partie, à leur entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable. MAURICIE & CO se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur dès leur publication. Toutes les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Vous devez relire les présentes conditions d’utilisation régulièrement. Veuillez consulter la date de la plus récente mise à jour indiquée au bas de la présente page pour connaître la date de publication d’une modification. En continuant à utiliser le Site après une modification des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez ainsi les conditions d’utilisation modifiées.
14. Comptes d’utilisateur inscrit
Afin d’accéder à certaines parties du Site, il est possible que vous deviez vous inscrire comme utilisateur auprès de MAURICIE & CO. Pendant l’inscription en vue d’obtenir un compte d’utilisateur (« Compte »), vous choisirez un nom d’utilisateur et un mot de passe vous sera attribué automatiquement. Vous comprenez et convenez qu’il incombe à vous exclusivement de préserver la confidentialité de votre compte, incluant votre mot et passe, et que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre compte. Vous convenez (a) d’aviser MAURICIE & CO sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. MAURICIE & CO ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant du défaut de vous conformer au présent article.
15. Lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. MAURICIE & CO et vous convenez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de votre province de résidence.
16. Dispositions générales
MAURICIE & CO se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, d’y mettre fin et/ou de résilier les présentes conditions d’utilisation en tout temps sans avis et pour quelque motif que ce soit. MAURICIE & CO se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, à toute procédure judiciaire ou à toute demande d’un gouvernement, et de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout élément à leur entière discrétion. Toute commande de service ou opération effectuée sur le Site ou au moyen de celui-ci peut être assujettie à des conditions additionnelles ou à des conditions de vente. Les conditions d’utilisation du Site et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l’entente intégrale entre MAURICIE & CO et vous quant à l’utilisation du Site par vous ou les utilisateurs de votre compte. Le fait pour MAURICIE & CO de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou de ne pas l’exiger ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes.
17. Services MAURICIE & CO
Les services MAURICIE & CO sont rendus accessibles par BOITE DE COM.
EN PLUS DE CONSENTIR AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, EN UTILISANT LES SERVICES MAURICIE & CO, VOUS CONSENTEZ AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE BOITEDECOM.CA. DISPONIBLES AU https://boitedecom.ca/. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE BOITEDECOM., VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LES SERVICES MAURICIE & CO.
Dernière modification : Décembre 2016